Naissance sur la commune
La déclaration de naissance est obligatoire pour toutes naissances sur la commune. Elle doit être faite par la personne présente à l’accouchement (généralement, le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Photocopies des pièces à fournir
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration du choix de nom si les parents le souhaitent
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Photocopies des pièces à fournir
- Pièces d’identité du ou des parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Profession du ou des parents.
Mariage
Le mariage est célébré à Destord si au moins un des futurs époux a des liens durables avec la commune, de façon directe (résident) ou indirecte (parents résidents).
Photocopies des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de chaque futur époux.
- Justificatif de domicile de chaque futur époux.
- Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois de chaque futur époux.
- Carte d’identité ou acte de naissance des témoins.
- Dossier de mariage à récupérer en mairie.
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité du déclarant
- Le certificat de décès délivré par le médecin.
- Livret de famille du défunt.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en Mairie, ou chez un notaire.
Pièces a fournir :
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger.
- Justificatif de domicile.
- Photocopies des pièces d’identité (recto-verso), apporter les originaux le jour du RDV.
- Convention type de PACS.
- Déclaration conjointe d’un PACS.
Télécharger la convention type PACS
Télécharger la déclaration conjointe d’un PACS
Déposer le dossier complet en mairie. Un rendez-vous sera ensuite fixé et le PACS sera conclu.