État Civil

Comprendre l'état civil


L’état civil est un pilier de l’administration française, enregistrant les événements majeurs de la vie d’une personne. Il s’agit d’un service public qui documente les naissances, les mariages et les décès. Que vous ayez besoin d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’un acte de décès, ces documents sont essentiels pour de nombreuses démarches administratives. Ils certifient officiellement votre identité, votre situation familiale et vos droits civiques.

Acte d'état civil

La demande d’acte de naissance est gratuite. Il n’y a pas lieu de faire une demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.

Né en France

Vous pouvez faire la demande directement sur internet :

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Né à l’étranger

Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d’une personne qui a la nationalité française.

Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.

Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.

Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.

L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier. Toutefois, la démarche est payante.

Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.

Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.

Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.

Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.

Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.

L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier. Toutefois, la démarche est payante.

Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.

Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.

Mairie de DESTORD
81 Route d’Épinal, 88600 DESTORD

Téléphone : 03 29 65 70 66
E-mail : mairie.destord@orange.fr

Si vous résidez à l’étranger
Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

Acte de mariage

Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ? La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande d’un acte de mariage est gratuite.

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu du mariage :

Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage.

Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.

Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d’acte demandé :

Informations à indiquer dans le courrier
Type d’acte demandéInformations à indiquer sur le courrier
Copie intégraleDate du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiationDate du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiationDate du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Vous devez faire votre demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Le document vous sera délivré immédiatement.

Si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Vous devrez également présenter votre carte d’identité.

  • Si l’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat, vous pouvez faire la demande d’acte sur internet. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.
    La demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) est un service gratuit
    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères. Le délai de délivrance de votre acte de mariage est d’environ 20 jours. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
    Attention
    Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier. Toutefois, la démarche est payante.
    Si vous ne pouvez pas faire la demande par internet, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes.Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d’acte demandé.

    Informations à indiquer dans le courrier

    Type d’acte demandé Informations à indiquer sur le courrier : Copie intégrale Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents Extrait avec filiation Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents Extrait sans filiation Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux Si vous demandez un acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) autre que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Vous devrez également joindre une copie de votre carte d’identité. Si vous êtes étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte de mariage.

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr

    Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

Mairie de DESTORD
81 Route d’Épinal, 88600 DESTORD

Téléphone : 03 29 65 70 66
E-mail : mairie.destord@orange.fr

Si vous résidez à l’étranger
Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d’extrait
Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.

Vous pouvez faire la demande directement sur internet :

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.

Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.

Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.

Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.

Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.

Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.

Le document vous est délivré immédiatement.

Vous pouvez faire la demande directement en ligne :

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne.

Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.

Si vous faites une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.

Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte, ainsi que les nom et prénom usuels de ses parents.

Vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).

Vous recevrez l’acte de naissance par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.

Mairie de DESTORD
81 Route d’Épinal, 88600 DESTORD
Téléphone : 03 29 65 70 66
E-mail : mairie.destord@orange.fr

  • Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d’une personne qui a la nationalité française.

    Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.

    Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.

    Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

    Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.

    L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

    Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier. Toutefois, la démarche est payante.

    Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

    Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.

    Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.

    Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.

    Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.

    Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

    Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.

    L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

    Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier. Toutefois, la démarche est payante.

    Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

    Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.

    Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.

    • Service central d’état civil (Scec)

      Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

      Service central d’état civil
      11, rue de la Maison Blanche
      44941 Nantes Cedex 09

      Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

      Consulter le site diplomatie.gouv.fr

      Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

      Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

      À noter
      Si la personne concernée par l’acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d’acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l’étranger.

Acte de décès

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment demander un acte de décès ?

Vous pouvez faire votre demande sur internet, par courrier ou sur place :

La demande d’acte de décès est-elle gratuite ?

Oui, la demande d’un acte de décès est gratuite.

Que mentionne la copie intégrale d’un acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
À savoir
Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Où s’adresser ?

Que dit la loi ?

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment demander un acte de décès ?

Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier .

Un téléservice est disponible :

Site internet : https://demarches.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec FranceConnect.

Le délai de délivrance d’un acte de décès est d’environ 20 jours.

Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr

Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

Attention
une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier. Toutefois, la démarche est payante.
Attention
Pour obtenir une copie d’acte de décès d’une personne étrangère décédée à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.
La demande d’acte de décès est-elle gratuite ?

Oui, la demande d’un acte de décès est gratuite.

Que mentionne la copie intégrale d’un acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
À savoir
Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Où s’adresser ?

Mairie de DESTORD
81 Route d’Épinal, 88600 DESTORD
Téléphone : 03 29 65 70 66
E-mail : mairie.destord@orange.frE-mail

Références

Papiers - Citoyenneté - Élections

Identité - Authentification

Carte d’identité et passeport

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Mairie délivrant des cartes d’identité

Voir le site

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

Vous avez un passeport valide

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Votre passeport
  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes.
  • 1 justificatif de domicile
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Vous avez un passeport périmé ?

La date d’expiration du passeport remonte à moins de 5 ans
  • La date d’expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

Vous n’avez pas de passeport ?

Vous devez présenter les documents suivants :

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile
  • Vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche.
Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité.
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent s’étendre.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ANTS :

Site internet : https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d’identité sera disponible.

Retirer la carte d’identité quand elle est disponible.
  • Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
  • Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
  • La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

La carte est valide pendant 10 ans.

Question ? Réponse !

  • Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
  • Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
  • La présence au guichet est-elle obligatoire ?
  • Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
  • Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
  • Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?

Services en ligne et formulaires

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité..) ?
La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.
Pour une demande de carte d’identité ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
L’ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques :

Photo d’identité : normes à respecter

Sujet

Obligations

Qualité

La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.

Format

  • Largeur : 3,5 cm
  • Hauteur : 4,5 cm
  • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Luminosité, contraste et couleurs

La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition.

Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l’objectif.

Regard et expression

Il faut fixer l’objectif.

L’expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé.

Le port de boucles d’oreilles ou le port d’un piercing sont autorisés dès lors qu’ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Cheveux

Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

Les oreilles doivent être dégagées.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photos.

En revanche, si vous les portez :

  • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux.
  • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet.

Attention

Si la photo ne respecte pas les caractéristiques, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Services en ligne et formulaires

Que dit la loi ?

Spécifications techniques

Photo admise pour une demande de passeport

Faites une demande de pièce d’identité ou de passeport biométrique
La Mairie de Destord vous informe qu’elle assure l’instruction des demandes de passeport et carte d’identité, UNIQUEMENT sur prise de rendez-vous.

Voici les autres dispositifs de recueil les plus proches :
Rambervillers : 03 29 65 12 07
Bruyères : 03.29.50.52.52

À savoir, le délai moyen d’obtention d’un passeport est actuellement de 25 jours.

Télécharger la liste des pièces à fournir pour la demande de passeport
Effectuer la pré-demande en ligne sur ANTS.GOUV

Demande de carte d’identité
Se présenter en mairie avec les documents suivants :

  • une copie intégrale de votre acte de naissance en original – de 3 mois (en faire la demande à votre mairie de naissance) ou carte d’identité sécurisé en court de validité.
  • 2 photographies d’identité format 3,5cm x 4,5cm, sur fond clair, neutre, uni et en couleur. Les photos doivent être récentes, identiques, prises de face et tête nue et parfaitement ressemblantes au jour du dépôt de la demande
  • 1 justificatif de votre domicile (facture d’électricité, de téléphone…) à votre nom et prénom (en original – de 3 mois) (si vous vivez chez vos parents ou autres, Pièce d’identité + attestation d’hébergement)
  • un document officiel avec photo vous permettant d’attester de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…)
  • le formulaire de demande, rempli et signé

Pour les personnes mineures, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Les pièces à joindre au dossier de demande :

  • 1 copie d’acte intégrale de naissance du demandeur
    à partir de 12 ans, une prise d’empreinte sera effectuée
    selon les cas :
  • le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale ou le jugement de tutelle.
  • l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • une pièce d’identité du représentant légal le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.